Notification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet vente-au-feminin.com.

Vente-au-feminin.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 
Articles 1 :
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.  Tous les produits vendus sont décomptés en temps réel. Si un/des produit(s), une fois acheté(s), s’avère(nt) totalement ou partiellement indisponible(s) pour une raison particulière à l’issue de la vente, le membre en est informé par email. Il peut alors soit annuler sa commande moyennant remboursement, soit accepter une commande partielle moyennant remboursement au prorata.

Articles 2 :
Prix
Vente-au-feminin.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. En période de solde, les produits soldés ou remisés sont identifiables par une signalétique portant les mentions tels que :
• Promotion
• Solde
• Remise
• Offre spécial, etc.
 
Défaut de paiement
Vente-au-feminin.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Utilisation des bons d’achat et chèques cadeaux

Les bons d’achat promotionnels et les bons d’achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.
 

Article 3 :

Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits seront envoyés en colissimo à l'adresse de livraison que l'Acheteur a indiqué dans son profil.
Les livraisons sont effectuées partout en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco incluses.
Le colis est transmis au destinataire contre signature d’un bon de livraison.
Un avis de passage sera déposé en boîte aux lettres en cas d’absence. Le colis sera retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l’avis.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Les tarifs de livraison annoncés sont TTC.
Dans la limite des stocks disponibles, les pièces seront livrées sous le délai de 3 à 8 jours hors expédition. Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur. En cas de dégradation avérée, le membre devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours après réception du colis.
La réclamation sera envoyée à l’adresse suivante :

SARL SHIRIL (vente-au-feminin.com)
22 Rue Méhul

Le produit devra être retourné en colissimo suivi dans son état d’origine au Vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Il faut alors que le client joigne le justificatif des frais de port au colis. Ces frais seront alors remboursés ou transformables en bons d’achat.
vente-au-feminin.com décline toute responsabilité quant au non respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).
Après enquête de 30 jours, si le colis est considéré comme perdu, vente-au-feminin.com rembourse au client l’intégralité de la somme de la commande égarée.

Article 4 :
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium"  :

Votre achat sur Vente au feminin vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parVente au feminin courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Vente au feminin sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.

Articles 5 :
Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivant le Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous faire parvenir par lettre recommandée A.R, la raison et le motif de votre rétractation, suite à votre courrier, nous vous contacterons soit par téléphone, soit par mail, pour le retour de votre produit.
La date d’envoi du recommandé faisant foi pour les conditions du délai de 7 jours ouvrables.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d’assurer le suivi de votre colis, nous vous recommandons de choisir un envoi en colissimo Suivi.
Remboursement

Après réception et acceptation du colis en retour, nous vous enverrons par courrier un chèque du montant du remboursement. Le délai du remboursement ne peut excéder 1 mois.
Afin de traiter plus rapidement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Procédure de retour

Articles 6 
Espace Vente Privé
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En cas de perte, vol ou communication indue du mot de passe à un tiers, l’Utilisateur à l’origine de l’incident, doit en informer immédiatement le Vendeur, qui interdira sans délai l’accès au Site par le mot de passe concerné et attribuera un nouveau mot de passe.
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Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi française.